1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de ce site web ainsi que les relations contractuelles établies dans le cadre de nos services juridiques spécialisés. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site et clients de notre cabinet, sans exception. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces dispositions, ainsi que de toute modification ultérieure que nous pourrions y apporter.

2. Description des Services

Notre cabinet propose des services juridiques spécialisés dans le domaine du droit successoral suisse. Ces prestations incluent notamment la rédaction de testaments et dispositions successorales, l'accompagnement des procédures d'héritage complexes, ainsi que l'optimisation de la transmission patrimoniale. Chaque service est personnalisé selon les besoins spécifiques du client et adapté à sa situation familiale et patrimoniale particulière.

3. Conditions d'Accès

L'accès à notre site web est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Cependant, certaines fonctionnalités ou informations peuvent nécessiter une inscription préalable ou être réservées à nos clients. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, sans préavis ni indemnisation.

4. Obligations de l'Utilisateur

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6. Responsabilité et Garanties

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7. Protection des Données Personnelles

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9. Modifications des Conditions

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10. Règlement des Litiges

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11. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces conditions d'utilisation s'avérait nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets. Les titres des articles sont insérés pour la seule commodité de lecture et n'ont aucune valeur contractuelle. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre cabinet concernant l'utilisation de ce site.

12. Informations Légales

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